Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SUNROAD LEISURE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur tel que défini ci-après qui, en visualisant certaines partie du site internet, reconnait en avoir pris connaissance et en accepter l'intégralité.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Accesstore/CGV
Article 1 : Définitions
Pour les besoins des présentes, les termes ci-après définis auront la signification qui suit :
« ACCESSTORE »: le réseau sous l’enseigne « Accesstore », détenu par la société SUNROAD LEISURE
« Site » : site internet « accesstore-magasins.fr » exploité par la société SUNROAD LEISURE;
« Utilisateur » : le terme « Utilisateur » désigne toute personne visitant le Site
« Compte » : compte personnel au Visiteur après inscription et validation de l'inscription par ce dernier sur le site «accesstore-magasins.fr» avec des identifiants personnels dont il a l'entière sécurité
Article 2. Inscription et création de Compte
Article 2.1. Conditions d'inscription au site internet
L'utilisation du site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
Article 2.2. Création de Compte
Le site permet aux clients d'acheter les accessoires d’identifier, de localiser et de se connecter aux sites des Partenaires de la société SUNROAD LEISURE, par le biais du réseau ACCESSTORE et de consulter les catalogues et promotions, ainsi qu’être informé de l'actualité de accesstore-magasins.fr.
Vous pouvez consulter les accessoires Membres partenaires du Réseau ACCESSTORE même si vous n'êtes pas inscrit sur le site. En revanche, vous ne pouvez ni consulter, ni visualiser la totalité des catalogues sans avoir, au préalable, créé un Compte.
Pour créer votre Compte, il est nécessaire de :
• Remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription notamment une adresse mail valide dont la vérification sera effectuée ;
• Avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Charte de Confidentialité disponible sur le Site ;
• Fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour sur le profil créé ;
• Confirmer la création de compte via un mail de confirmation reçu sur l’adresse mail fournie ;
L’Utilisateur est responsable de toutes ses activités ayant lieu sur le compte ou via celui-ci.
Afin de protéger le compte, il est impératif de ne pas communiquer son mot de passe qui en cas de perte pourra être réinitialisé après vérification des informations communiquées par l’Utilisateur. SUNROAD LEISURE se réserve le droit de bloquer l’accès à un Compte en cas d’utilisation frauduleuse ou d’impossibilité de vérification des informations enregistrées.
Article 3. Politique de COOKIES
Afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par le Site tels que la consultation de produits, l'inscription à certains services (newsletters, historique des magasins, etc.), de l'optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l'Utilisateur, le site accesstore-magasins.fr utilise des Cookies.
Un cookie est un bloc de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Le cookie ne permet pas à SUNROAD LEISURE d'identifier personnellement l’Utilisateur.
Ce dernier accepte que le Site puisse les utiliser sauf à les désactiver volontairement.
• De manière générale, le cookie permet à SUNROAD LEISURE d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site telles que les pages consultées. Et ce pour les raisons techniques dont la liste n’est pas exhaustive : identification de session, mémorisation des préférences,...
• à des fins d'analyses statistiques et de gestion de trafic
• à des fins commerciales et publicitaires, pour l'affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d'intérêts
Les cookies peuvent être supprimés mais dans ce cas certaines données de connexion peuvent être perdues Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans le navigateur, l’Utilisateur peut consulter le menu d'aide du navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).
Article 4. Vie privée et protection des données
La page « Politique de Confidentialité », consultable sur le Site, explique comment sont traitées les données personnelles et, en utilisant les services du Site, l’Utilisateur accepte les politiques de SUNROAD LEISURE et la possibilité pour cette dernière d’utiliser les informations conformément à ladite Charte.
Article 5. Suppression de Compte
L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante contact@accesstore-magasins.fr. La suppression du Compte prendra effet sous UN (1) mois
Article 6. Limitation de responsabilité
SUNROAD LEISURE ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur
Article 7. Propriété intellectuelle
La société SUNROAD LEISURE et ses partenaires sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes photos de véhicules, marques, logos, iconographies, qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation expresse préalable de la société SUNROAD LEISURE est interdite et sera considérée comme un délit de contrefaçon.
Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de :
• reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser le site, les Services et leur contenu,
• décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse du Site ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
• extraire ou tenter d'extraire (notamment en utilisant des robots d'aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du site.
Article 8. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités du site
SUNROAD LEISURE s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au Site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. En outre, SUNROAD LEISURE se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l'accès au Site ou de ses fonctionnalités.
Article 9. Modification des CGU
Les présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et SUNROAD LEISURE relative à l’utilisation du Site. Tout autre document, n'a qu'une valeur informative. SUNROAD LEISURE pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de s'adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur le Site avec une mention de la date de mise à jour et sera notifiée à l’Utilisateur avant son entrée en vigueur.
Article 10. Droit applicable – Litige
Les présentes CGU sont rédigées en français et sont soumises à la loi française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative l’application des CGU, l’Utilisateur peut joindre l’éditeur aux coordonnées figurant aux Mentions légales (lien).