Article 1 : Publication et hébergement
Le site web ACCESSTORE est édité par la société SUNROAD LEISURE, SASU au capital de 42.812 000,00€, dont le siège social est situé ZA Caumont II – 22 rue Pierre de Fermat - 11200 Lézignan-Corbières, immatriculée au RCS de NARBONNE sous le N° 878 643 832
Directeur de publication : Monsieur Yannick MASSE
Hébergeur : EVOLIX, SARL au capital de 105.000 €, dont le siège social se situe sis Pôle Média Belle de Mai 37, rue Guibal 13003 MARSEILLE. Contact : http://www.evolix.fr/ - Email : info@evolix.fr - Tel : 04 91 05 92 54
Article 2 : Protection des données personnelles
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Article 3 : Propriété Intellectuelle
La société SUNROAD LEISURE et ses partenaires sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes photos de véhicules, marques, logos, iconographies, qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation expresse préalable de la société SUNROAD LEISURE est interdite et sera considérée comme un délit de contrefaçon.
Article 4 : Règlement des litiges en ligne
Conformément à l'article 14 §1 du règlement n° 524/2013 adopté par le Parlement européen, relatif au Règlement en Ligne des Litiges de consommation (RLL), la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit, ainsi, comme un site par lequel les consommateurs peuvent essayer de régler, hors tribunal, des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.